Conditions Générales de Vente

Article 1 -Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre MIMÖSA et toute personne effectuant un achat via le site internet www.mimosa-eshop.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. 

Article 2- Produits

MIMÖSA propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires. 

Les produits présentés sur le site sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. 

Toutefois, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés par le client. 

Article 3-Prix

Les pris affichés sur le site sont indiqués en euros (€) TTC. 

MIMÖSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. 

Article 4-Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. 

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé après validation. 

MIMÖSA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'anomalie, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client. 

Article 5-Paiement

Le paiement s'effectue immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse, notamment : 

• Carte bancaire
• PayPal
• Apple Pay
• Tout autre moyen de paiement disponible sur le site au moment de la commande

Aucune commande ne sera expédiée avant validation complète du paiement. 

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, PayPal et les prestataires de paiement proposés sur le site. 

Article 6-Livraison

MIMÖSA expédie actuellement ses commandes en France métropolitaine ainsi que dans plusieurs pays de l'Union Européenne.

Les délais, conditions d'expédition et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition accessible sur le site. 

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.

Une fois la commande remise au transporteur, MIMÖSA ne peut être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.

Article 7-Droit de rétractation et retours 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours après réception de sa commande pour demander un retour.

Les conditions de retour, modalités et exclusions sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site. 

Les frais de retours sont à la charge du client. 

En cas de retard supérieur à 30 jours non imputable au client, celui-ci pourra demander la résolution de la vente conformément au Code de la consommation.

Article 8-Etat des articles retournés

Tout article retourné fait l'objet d'un contrôle qualité à réception.

Les articles doivent être retournés : 

• Non portés
• Non lavés
• Dans leur état d'origine 
• Avec leurs étiquettes d'origine

Si un article présente des signes d'utilisation incompatibles avec une remise en vente (odeur, parfum, cigarette, taches, détérioration ou absence d'étiquette), MIMÖSA se réserve le droit de refuser le remboursement. 

Le client sera alors informé par email et pourra demander la réexpédition du produit à ses frais.

Article 9-Responsabilité et garanties légales

MIMÖSA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits vendus. 

La responsabilité de MIMÖSA ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation du réseau internet, problème technique indépendant de sa volonté ou retard imputable au transporteur. 

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

Le consommateur bénéficie de ces garanties dans les conditions prévues par la loi. 

Article 10-Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site MIMÖSA (photographies, visuels, textes, logo, identité visuelle, design) demeure la propriété exclusive de MIMÖSA.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 11-Données personnelles 

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont utilisées que dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client. 

Article 12-Droit applicable 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. 

Article 13-Service client

Pour toute question relative à une commande, à un retour ou à toute demande d'information, notre service client est joignable à l'adresse suivante :

contact@mimosa-eshop.com

MIMÖSA s'engage à répondre dans les meilleurs délais.